Conditions générales de ventes

Présentation

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Sarl Emmanuelle Brissy au capital social de 10.000dh dont le siège social est situé à Route Oued Souss Bloc C aghroud bensergao, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro : 27505, ci-après dénommée L’Atelier de Manue est gérant le site  https://latelierdemanue.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://latelierdemanue.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’Atelier de Manue et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet L’Atelier de Manue. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur ne déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://latelierdemanue.com/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société Sarl Emmanuelle Brissy conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site  https://latelierdemanue.com/ de la société   Sarl Emmanuelle Brissy dans la limite des stocks disponibles. La société Sarl Emmanuelle Brissy « L’Atelier de Manue » se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://latelierdemanue.com/ est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) hors taxes (HT). La société Sarl Emmanuelle Brissy « L’Atelier de Manue » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Plusieurs modes de paiement sont disponibles sur notre site web, tels que Paypal ou Visa ou Mastercard.

Toutes les transactions par carte de crédit en ligne sont traitées par le Centre Monétique Interbancaire qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Pour payer sur Internet par carte de crédit, vous êtes invité à saisir vos références de carte de paiement sur la page de paiement sécurisé. Lorsque la transaction est acceptée par la banque, le règlement pour débiter votre compte sera effectué dans le jour ouvrable suivant la date de confirmation de la transaction. Le montant de tout règlement par carte de crédit traité par le Centre Monétique Interbancaire sera en Dirhams marocains, tel qu’affiché lors de la procédure de paiement. Ce montant en Dirhams marocains, une fois reconverti dans la devise de votre carte de crédit au taux de change en vigueur, peut entraîner un débit sur votre compte par votre banque, qui pourrait être légèrement différent du prix original affiché en Euro sur le site L’Atelier de Manue ne pourra être tenu responsable de quelconque différence de prix due à la différence de change. 

Avant la validation de toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://latelierdemanue.com/. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Sarl Emmanuelle Brissy  «  L’Atelier de Manue » propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec plusieurs options de paiement au choix : tels que  virement, Paypal ou carte bancaire.

– Paiement par virement bancaire : vous sélectionnez les produits que vous souhaitez commander dans le « panier », modifiez si besoin (quantités, références…), vérifiez l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Sarl Emmanuelle Brissy, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Sarl Emmanuelle Brissy expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système Paypal) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Pour payer sur Internet par carte de crédit, vous êtes invité à saisir vos références de carte de paiement sur la page de paiement sécurisé. Lorsque la transaction est acceptée par la banque, le règlement pour débiter votre compte sera effectué dans le jour ouvrable suivant la date de confirmation de la transaction. Le montant de tout règlement par carte de crédit traité par le Centre Monétique Interbancaire sera en Dirhams marocains, tel qu’affiché lors de la procédure de paiement. Ce montant en Dirhams marocains, une fois reconverti dans la devise de votre carte de crédit au taux de change en vigueur, peut entraîner un débit sur votre compte par votre banque, qui pourrait être légèrement différent du prix original affiché en Euro sur le site. L’Atelier de Manue ne pourra être tenu responsable de quelconque différence de prix due à la différence de change. 

 Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Sarl Emmanuelle Brissy lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Sarl Emmanuelle Brissy » L’atelier de Manue », il peut le faire soit par mail à l’adresse suivante : commercial@latelierdemanue.com, soit par téléphone au : 06 133 133 78.

Toute commande destinée à être expédiée en dehors du Maroc peut être soumise à des taxes et droits de douane dans le pays de destination. Si vous n’êtes pas sûr, vous devez vérifier au préalable avec les autorités fiscales dont vous dépendez. L’Atelier de Manue ne pourra être tenu pour responsable des taxes et droits de douane qui pourraient être exigibles à l’arrivée du colis dans votre pays.

Article 5. Réserve de propriété 

La société Sarl Emmanuelle Brissy conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Responsabilité 

La société Sarl Emmanuelle Brissy, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 7. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site https://latelierdemanue.com/  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Sarl Emmanuelle Brissy Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 8. Données à caractère personnel

La société Sarl Emmanuelle Brissy s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. L’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : commercial@latelierdemanue.com.

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